L’augmentation vertigineuse de l’endettement, le rôle croissant du crédit bancaire et la hausse des taux d’intérêts ont considérablement alourdi les charges financières des pays en développement. Les principaux organismes prêteurs, comme la Banque mondiale et surtout le FMI, trouvent actuellement peu d'utilisations pour leurs ressources. En France où la stratégie nationale de développement durable prévoit « d'intégrer les objectifs du développement durable dans les instruments de l'aide française, notamment le traitement de la dette », malgré les encouragement de l'ONU et de grandes ONG, ce mécanisme avait été longtemps ignoré, hormis dans les années 90 au travers d'un travail multilatéral ayant permis une conversion d'environ 10 % de la dette polonaise sous la forme d'un « écofonds ». Selon les buts définis à l’article 5 de la loi, la coopération suisse au développement vise à soutenir les efforts des pays en développement en vue d’améliorer les conditions de vie de leur population, en particulier des groupes les plus défavorisés, à contribuer à mettre ces pays en mesure d’assurer leur développement par leurs propres forces et à tendre, à long terme, vers un meilleur équilibre au sein de la communauté internationale. La Banque mondiale a effectué en 1986 des emprunts nets de 377 millions de francs en Suisse. Les négociations se sont déroulées de manière unilatérale, essentiellement entre les États membres du G8. Les pays du Tiers-Monde ont investi dans le secteur primaire en produisant notamment des denrées agricoles (café, cacao, coton, etc.) ... Dans les années 70, les dettes des pays du Sud passèrent de moins de 100 milliards à plus de 600 milliards de dollars, les prêts étant essentiellement destinés à promouvoir l’économie de marché encouragée par les pays occidentaux. Des ajustements doivent être faits au Nord comme au Sud. wagons prévus pour 200. référence No 7), p. 1. 33-34. En 1986, le solde actif s’est élevé à 12 milliards de francs. Dans le cas des neuf contributions bilatérales, 80 % en moyenne des biens ont été livrés par des entreprises suisses. La garantie contre les risques à l’exportation (GRE) exerce une influence non négligeable, même si elle n’en couvre aujourd’hui plus qu’une petite partie. La dernière modification de cette page a été faite le 19 juin 2020 à 16:39. Texte de l’exposé effectué par le groupe "Dette du Tiers Monde" d’Aix, au CAC d’Aix en Provence en février 2001, puis à Pertuis et à La Ciotat, et remis à jour en octobre 2001 à l'occasion d'un exposé à Aubagne. aliffe. Antoine Brawand, « L’endettement du Tiers Monde : analyses, objectifs et interventions de la Confédération suisse », Annuaire suisse de politique de développement, 7 | 1988, 159-186. 90La comparaison entre les tableaux 2 et 3 révèle, en ce qui concerne l’Afrique et l’Amérique latine, une contradiction flagrante entre le comportement des banques suisses, qui est extrêmement prudent, et celui des entreprises industrielles qui ont toujours besoin de ces débouchés. Le créancier qui désire investir ailleurs peut se refinancer sur les marchés des capitaux. La seconde correspond à l’estimation d’un risque : le montant des pertes effectives dépendra de l’évolution de la crise de l’endettement. La pandémie de coronavirus a provoqué une baisse des salaires au premier semestre 2020 dans deux tiers des pays du monde, selon l'Organisation internationale du travail. Les Etats-Unis "sont derrière le Canada en terme d'institutions, d'environnement macroéconomique, de santé et d'éducation primaire". Source : DDA et OFAEE, Mémorandum de la Suisse au Comité d’aide au développement 1986. 49Dans de nombreux cas, comme par exemple dans celui du Mozambique en juin 1987, l’extension des délais n’entraîne toutefois qu’un report du constat d’insolvabilité. A moins qu’un miracle ne se produise dans quelques années, de telles dettes ne seront jamais remboursées. 6Les principales prises de position officielles figurent dans le Rapport sur les risques de l’endettement international1 publié en 1984 en réponse à l’interpellation Reiniger2, dans des exposés de hauts fonctionnaires de la Confédération3 et du Président de la Banque nationale suisse4, ainsi que dans une lettre du Conseiller fédéral Pierre Aubert à l’Action Place financière Suisse – Tiers Monde5. Leurs avoirs dans les pays lourdement endettés « ont régressé tant en chiffres absolus que par rapport au total de leur actif depuis le début de la crise de l’endettement… Alors qu’en 1982 déjà, l’ensemble des crédits à haut risque de notre système bancaire était inférieur à ses fonds propres – compte non tenu des réserves latentes disponibles et des provisions exigées par la Commission fédérale des banques… – cette proportion s’est encore fortement améliorée jusqu’à fin 1986. La Confédération suisse a par conséquent l’obligation de s’attaquer résolument aux problèmes restés en suspens dans la cadre traditionnel des consolidations de dettes. 16 Idem. Ce montant a presque atteint 5 % du produit national brut. Signaler un abus ... la cause est l'enrichissement des pays capitalistes azumi_dude . Ceux qui la considéraient inéquitable avançaient que beaucoup de ces gouvernements étaient des dictatures ou des kleptocraties, et que leurs peuples ne pouvaient pas être tenus responsables de leurs actions. 43 D’autre part, les textes des accords bilatéraux de consolidation de dettes ne paraissent plus dans le Recueil des lois fédérales (RO) depuis 1983. L’étude des bilans bancaires montre clairement ce phénomène (cf. 37 DIETHELM R., „Exportrisikogarantie braucht starke”, Tages-Anzeiger, 10.6.87. Zurich, Orell Füssli Verlag, 1982 et 1987. Si l’on se réfère aux trois principales zones géographiques du tiers-monde, c’est l’Amérique latine qui arrive en tête, avec 368 milliards de … et des matières premières (cuivre, aluminium, or, argent, etc.) Pendant quatre ans, l'Argentine fut exclue des marchés financiers internationaux. Antoine Brawand, « L’endettement du Tiers Monde : analyses, objectifs et interventions de la Confédération suisse », Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 7 | 1988, mis en ligne le 05 avril 2013, consulté le 30 décembre 2020. et évitent de surajouter une crise écologique à une crise économique. Aussi n’avait-elle été associée, jusqu’en septembre 1987, qu’à un seul accord multilatéral prévoyant de tels délais. Les fonds vautours qui avaient racheté les créances à très bas prix durant la crise, comme Aurelius Capital Management, exigèrent un remboursement immédiat. Une fois à l'arrêt, la cohue est Les crises pétrolières des années 1973 et 1979 ont rendu les pays du tiers-monde incapable de soutenir leur dette vis-à-vis des créanciers du Nord.On a parlé de la crise d'endettement avec leur banqueroute constatée en 1982.A cela s'ajoute le fait que les taux de croissance pour la plupart des pays du tiers-monde reste inférieur au taux d'intérêt de la dette, provoquant ce qu'on appelle l'effet boule de neige c … Cette question étant vaste, j’aborderai seulement quelques points concernant les flux financiers et commerciaux. 2 Postulat Reiniger du 6.10.82 sur les risques inhérents à l’endettement international, cosigné par 25 conseillers nationaux. Or ceux-ci ont le plus de chances de bénéficier d’une éventuelle remise de créances publiques par les membres du Club de Paris. note 44). La GRE calcule toutefois les indemnités sur la base de l’échéancier contractuel, en fonction du degré de couverture. Les transferts financiers nets restaient négatifs. 12 Voir Annuaire Suisse – Tiers Monde 1986, pp. 50 Réponse à l’interpellation Widmer (cf. Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. 53 L’engagement de 40 millions de francs au cours des 4 prochaines années en faveur des pays les plus pauvres qui ont enregistré les déficits les plus importants dans leurs exportations de produits de base vers la Suisse, représente un bon geste, mais il n’est pas du tout à la hauteur de nos responsabilités ! 47L’accord du 28 janvier 1987 prévoyait qu’il serait exécuté par phases successives à condition que la Côte d’Ivoire applique le programme économique élaboré en consultation avec le FMI. 80Cependant, le renforcement des ABP (suisses et étrangères) devrait concorder avec des progrès réels dans le domaine des allégements de dettes. Le gouvernement argentin dut faire face à des difficultés considérables lorsqu'il voulut refinancer la dette. Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. 55Le Conseiller fédéral Kurt Furgler avait déclaré en mars 1986, à propos des pertes subies dans le cadre de la garantie contre les risques monétaires, que « l’heure de vérité arriverait tôt ou tard »37. 65Cette section traite des contributions bilatérales et multilatérales gérées par l’OFAEE. 97Il est vrai que le régime douanier est ouvert aux importations de produits manufacturés et que les préférences tarifaires accordées par la Suisse aux pays en développement sont relativement favorables. La première se préoccupe avant tout de la position de la Suisse dans l’ensemble des relations économiques internationales et de la défense de ses intérêts ; la seconde « définit la contribution spécifique que peut apporter notre pays au progrès économique et social des pays en développement et à leur participation à l’économie mondiale, que ce soit directement par des mesures spéciales en faveur de ces pays ou indirectement par l’aménagement des relations économiques en général. Propriété intellectuelle : quels enjeux pour les pays en développement ? Quant à la promotion des importations réalisée dans le cadre de la coopération au développement, elle est utile, mais ses moyens sont très insuffisants. Maintenant que les pays surendettés n’obtiennent plus suffisamment de crédits, ne faudrait-il pas que la disposition concernant les principes fondamentaux de la politique de développement puisse aussi, dans des cas bien étudiés, favoriser l’octroi de garanties ? En 1986, les exportations ont représenté plus du double des importations pour presque tous les groupes de pays qui figurent au tableau. Ainsi, en 2004, le Royaume-Uni a effacé une partie des créances des pays les plus pauvres. Supplément de La Vie économique et du Bulletin mensuel de la BNS, septembre 1987. Subsidiairement, il sert aussi très bien la politique économique extérieure. 75Dans neuf cas, les modalités de l’aide ont été négociées directement avec le pays concerné ; dans les sept autres cas, la Suisse a soutenu des programmes administrés par l’IDA (les cofinancements font aussi l’objet d’un accord entre la Suisse et les pays bénéficiaires). 25Cependant, au moment de l’adhésion de la Suisse aux Accords généraux d’emprunts, le Conseil fédéral a, conformément à une promesse faite au Conseil national, rappelé les principes de la législation suisse en matière de coopération au développement. Le 14.1.81, le Conseil fédéral a décidé que les exportateurs devraient dorénavant supporter eux-mêmes le solde du risque. Les autorités politiques des pays industrialisés, surtout dans ceux qui jouent un rôle commercial et financier en vue, devront prendre de nouvelles initiatives. Cette somme représentait seulement 5 % du montant correspondant dû par l’ensemble du Tiers Monde (775 milliards). 27 Message du Conseil fédéral concernant le financement de mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération internationale au développement, du 9.8.78, pp. Revirement de situation. 293 points. Il va sans dire que j’assume l’entière responsabilité de la présentation des faits et de leur interprétation. Le problème de la dette publique des pays du tiers monde émerge pendant les années 1970 lors du premier choc pétrolier. 19Dans leurs analyses de la crise de l’endettement, les autorités fédérales ont insisté sur les points suivants : la situation souvent dramatique des pays surendettés s’explique à la fois par des causes internes et externes ; le système financier international a résisté au choc ; les banques suisses sont moins exposées aux risques ; les débiteurs et les créanciers sont interdépendants, ils ont par conséquent des responsabilités communes ; la crise ne peut pas être surmontée sans libéralisation économique et sans coopération internationale. Par contre, dans le domaine agricole, la Suisse est résolument protectionniste. Pour comprendre l’enjeu, il faut considérer les principales causes du déséquilibre des comptes de la GRE : Les pertes de la garantie contre les risques de change s’élèvent à environ 600 millions de francs. Brawand dans l’ Annuaire Suisse – Tiers Monde 1982, pp. note 44). c. Le Grand virag e de 1979 à 1982. 87Alors que la balance commerciale de la Suisse est traditionnellement déficitaire, les échanges avec le Tiers Monde se soldent, comme nous l’avons constaté, par un excédent considérable48. Principal risque encouru: que le service de la dette devienne un goulet d'étranglement pour le continent. Nombre d'hommes politiques du tiers monde, comme Michael Manley en Jamaïque, affirment qu'ils ont même été obligés de gérer une transition économique forcée, contre la volonté de leur peuple. L?endettement public des pays du Tiers-monde figure aujourd?hui dans des débats des politiques économiques dans la majorité de ces pays. L’endettement global du tiers-monde s’est accru de manière vertigineuse dans les cinq dernières années, passant de 500 milliards de dollars en 1980 à 800 milliards en 1985. »17. Pourquoi repousse-t-on alors l’heure de vérité ? 14 Voir « La situation économique des pays en développement », Annuaire Suisse – Tiers Monde 1987, Revue, Chap. Depuis l’indépendance, les pays du tiers monde recherchent des voies pour sortir du sous développement. Rapport de la commission des pétitions du 27.3.87. Analyses et objectifs de la confédération suisse, Les risques de l’endettement international, Points marquants des analyses officielles, 2. 30 Cf. Berne, 1987, chap. Les nouveaux prêts qu’elles ont consentis l’ont généralement été dans le cadre d’opérations concertées sur le plan international15. 85L’absence de ventilation géographique des montants figurant dans la balance des paiements limite les possibilités d’analyse. vaut sauter du train en marche. la dette publique vis-à-vis des Etats: les états favorisent l'endettement pour trouver un débouché à la production nationale la dette multilatérale: la Banque Mondiale (B.M) désire favoriser le développement des pays du Tiers Monde alliés aux puissances occidentales. 17 Réponse à l’interpellation Widmer (cf. Le bénéficiaire en est le Zaïre qui a obtenu des délais de 15 ans. 38Les pourparlers en vue d’une consolidation de dettes commerciales garanties se déroulent normalement en deux temps : sur le plan multilatéral d’abord (au Club de Paris), sur le plan bilatéral ensuite. Le débiteur doit continuer à s’acquitter des intérêts. Les pays débiteurs doivent réaliser des programmes d’ajustement axés sur la croissance, lesquels favorisent l’épargne nationale et les investissements dans le pays et qui créent à l’étranger la confiance nécessaire à l’octroi de nouveaux crédits, tant officiels que privés. Plusieurs pays (scandinaves et anglo-saxons depuis une vingtaine d'années et France récemment), utilisent ou se sont engagés à utiliser le mécanisme de l'« échange dette-nature » (« Debt for nature swap » ou échange dette-nature ou conversion de créance pour l'environnement). I, pp. Un tiers (ex : organisation non-gouvernementale (ONG) environnementale) peut aussi racheter une part de la dette sur le marché de la dette ; à une valeur réduite du fait du risque de défaut de paiement) une partie de la dette, en devises fortes (dollars), d'un pays en voie de développement, auprès du créditeur. En contre partie, le Conseil fédéral a l’obligation de donner une information périodique42. Il compte sur les nouvelles négociations du GATT pour favoriser les exportations des pays en développement et rappelle que « la Suisse a pris de son côté des mesures autonomes dans le domaine des préférences tarifaires et de la promotion des ventes de produits importés des pays en développement »50. En 1986, ce sont les banques commerciales qui ont réalisé les exportations nettes de capitaux les plus grandes (10 millions de francs)47. A l’exception du Bangladesh et de la Bolivie, tous les destinataires sont africains. Une nouvelle étude Ifop pour Atlantico revient sur la victoire des Bleus à la Coupe du monde de 2018 et met en relation la réaction de l’opinion aujourd’hui et il y a 20 ans, lorsque les … Hingegen hat er die Zahlungsbilanzhilfe verstärkt. Il affirme néanmoins : « Le système financier international semble toutefois être mieux à même qu’en 1982 de relever les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui ». 39 Réponse à l’interpellation Widmer (cf. 15 SOLANOD., « Nouvelle stratégie des banques face à la dette du Tiers Monde », Industrie et développement international, septembre 1987, pp. Depuis, les financements publics accordés à ces pays l’ont été sous la forme de dons35. En janvier dernier, par exemple, ce rapport indiquait seulement les montants des sept consolidations de dettes accordées à des pays du Tiers Monde en 198643 ! Les perturbations de la balance des paiements entraînent des restrictions à l’importation et l’insolvabilité, ce qui se répercute négativement sur l’ensemble de notre économie ou certaines de ses branches. Le taux d’intérêt sur les capitaux consolidés est fixé à ce moment, aux conditions du marché. Les ordres de grandeur paraissent néanmoins significatifs. Quelles sont les causes de l'endettement du tiers-monde? Au lieu d'annulation de la dette, il peut s'agir de renégociation de celle-ci, sur le montant, les taux ou l'échéancier. Ces charges seraient comprises une fois pour toutes dans le calcul des émoluments facturés par la GRE (pour la part des créances qu’elle accepte de couvrir) ou seraient supportées par les banques et par les exportateurs (pour la part non couverte par la GRE). Les exportateurs sont tenus de participer à des consolidations (aussi lorsqu’elles comportent des délais étendus), mais pas à des annulations de dettes. les recettes d’exportation) libérées grâce à l’octroi de l’ABP seront affectées au service de la dette et non à la réalisation des programmes de développement. Cependant, le manque de touristes étrangers dû au Covid-19 a entraîné dans beaucoup de pays un fort recul de la consommation locale de vin. 98Le Conseil fédéral aura l’occasion de revenir sur ces questions dans ses réponses à l’« Appel pour un commerce équitable avec le Tiers Monde » déposé en octobre 1986 par sept œuvres d’entraide et au postulat Longet du 11 juin 198751. Règle. A la longue, ce raisonnement pourrait bien se révéler faux. » (cf. Je leur en suis très reconnaissant. Ce mouvement est perçu comme un moyen de mettre fin à la mainmise du FMI sur les économies brésilienne et argentine. Des critiques mettaient par ailleurs en doute la notion de « dette insolvable », qu'il serait toujours possible de la refinancer via le FMI ou la Banque mondiale, ou de négocier un accord avec les créanciers ? A fin 1986, les avoirs de la GRE résultant d’accords de consolidation de dettes s’élevaient, comme je l’ai déjà mentionné plus haut, à 1,1 milliard de francs. 44 Message concernant la continuation du financement de mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération internationale au développement, du 14.12.81, pp. L'annonce d'une relance de cette idée est faite (mi-2005) près de 10 ans après le sommet du G7 de Lyon de 1996 qui avait reconnu le caractère « insoutenable » de cette dette qui appauvrit les pays déjà les plus pauvres ; considération renouvelée aux sommets de Cologne (1997) puis de Tokyo (2000) avec un objectif affiché d'effacement des 2/3 de la dette des PPTE. Aussi la Confédération devrait-elle, au cours de la phase de définition d’une politique d’ajustement en profondeur, entreprendre rapidement quelques actions concrètes dans ce sens. Le problème de la dette publique des pays du tiers monde émerge pendant les années 1970 lors du premier choc pétrolier. 3. Cette formule prévaut surtout lorsque la présence suisse est moins active que dans le premier cas. En fait, au sein des pays du Tiers-Monde, des divergences d'opinions apparaissent entre pays pro-occidentaux, communistes et neutralistes. Parallèlement, un certain nombre de régimes dictatoriaux, voire néo-coloniaux, imposés ou soutenus par des puissances étrangères, se financèrent massivement par des emprunts utilisés pour mener des guerres civiles ou pour exercer des campagnes de répression à l'encontre de leurs propres populations. Quelles stratégies bancaires ou étatiq * La croissance des villes n’est également pas la même partout. La délégation de pouvoirs accordée par les Chambre en 1966 et prorogée à deux reprises depuis dispense le Conseil fédéral de leur soumettre chaque consolidation de dettes. Accablés par la dette, et incapables d'agir collectivement sur des marchés qui leur étaient défavorables, de nombreux pays en voie de développement se trouvèrent contraints de négocier leur politique économique plutôt que de la définir eux-mêmes. La Banque mondiale, par exemple, a écrit récemment que les conditions pour une croissance future n’étant pas encore réunies, il était probable que « laissé à lui-même, le marché ne procurerait pas le niveau de financement indispensable aux pays débiteurs engagés dans des programmes d’ajustement axés sur la croissance. 51Il existe aussi des obstacles inhérents aux structures spécifiques de chacun des pays membres du Club de Paris. Simultanément, les flux financiers à destination des pays en développement continuaient à baisser dangereusement. Les détracteurs du point de vue que la dette du tiers monde n'était pas équitable mentionnaient qu'elle avait le plus souvent été librement endossée par les gouvernements des pays concernés. L’efficacité de ces mesures pourrait être améliorée grâce à la coordination avec d’autres interventions de la Confédération, en particulier dans le cadre de la politique économique extérieure et de la coopération au développement. Les coûts de refinancement à la charge des créanciers ont en effet sensiblement baissé. Quinze accords ont été conclus avec neuf pays : le Bangladesh (accord de 1980), le Soudan (1981, 1983 et 1984), Madagascar (1982, 1984 et 1985), le Ghana (1984, 1985 et 1986), la Guinée-Bissau (1984), la Zambie (1985), le Sénégal, la Guinée et la Bolivie (1986). Depuis des années, les plans d'ajustement structurel sont taxés d'effets dévastateurs sur les pays pauvres[4]. D'où un "marché gris" où ces créances se revendent, au titre de « junk bonds », avec une forte décote (effets de la notation de la dette et de la prime de risque sur les taux d'emprunts). Il était prévu qu’un accord serait également conclu avec Haïti (automne 1987). Tableau 2 : Commerce de la Suisse avec le Tiers Monde en 1986Importations, exportations, solde de la balance commerciale. En 1979 la Banque Centrale des USA décide d’augmenter subitement et de manière drastique les taux d’intérêt américains (afin de réorienter les investissements vers les USA : besoin La B.M accorde des prêts considérables mais avec de fortes contraintes: abandon des cultures vivrières pour des cultures d'exportation ; gros … Les taux des emprunts sont multipliés par 3 ou 4 et le remboursement de la dette extérieure ne peut se faire qu'en devises étrangères (généralement en $). Au cours des dernières années, l’endettement du tiers-monde (et, dans une moindre mesure, de l’Union soviétique et des pays de l’Est) à l’égard des marchés financiers internationaux a … Guillaume Sainteny (Directeur des études économiques au ministère de l’Écologie), industrialisation par substitution des importations, stratégie nationale de développement durable, objectifs du millénaire pour le développement. 9Cette analyse officielle a le mérite de mettre largement en évidence la responsabilité commune des débiteurs et des créanciers. 48 L’excédent resterait considérable même si l’on pouvait corriger la statistique du commerce extérieur en tenant compte de l’origine réelle de certains produits (par ex. 45Avec l’aggravation de la crise de l’endettement dans certains pays du Tiers Monde, les instruments classiques ne suffisent plus. 35L’action de la Confédération concernant l’endettement du Tiers Monde découle simultanément de la politique économique extérieure et de la coopération au développement26. Dans ces conditions, elles semblent pouvoir se passer désormais du plan Baker et des tentatives actuelles de relance de ce plan16. Une première version du texte, plus courte, a été présentée le 4 septembre 1987 au Groupe de travail « Affaires monétaires et financières internationales », à la Conférence générale de l’EADI (European Association of Development Research and Training Institutes), à Amsterdam.Les documents utilisés pour cette étude sont antérieurs au 30 septembre 1987.